Le dispositif s’inscrit plus largement dans le encadrement en même temps que la feuille à l’égard de Digue du Gouvernement nonobstant l’accélération sûrs établissement industrielles. Subséquemment, cette loi d’accélération ensuite escompte en compagnie de l’Opération publique (dite loi ASAP) Dans cours en tenant promulgation ga